RGPD / GDPR
Conditions générales d’utilisation des Données à caractère personnel dans le cadre des événements R.A.R.E.©
Article 1 – Objet Le présent article a pour objet de déterminer, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), les conditions et modalités du Traitement, par l’Association Ride Events représentant l’événement R.A.R.E.©, de certaines données à caractère personnel des Utilisateurs.
Article 2 – Définitions Le responsable du Traitement est l’Association Ride Events représentant l’événement R.A.R.E.©,, dont le siège social est situé 44 avenue du Commandant d’Aussy 33110 Le Bouscat France, enregistrée au répertoire SIREN 820 692 051 le 6 juillet 2016
L’association Ride Events est désignée ci-après “l’Association”
Les présentes CGU rappellent ci-après la définition de différentes notions spécifiques à la protection des données à caractère personnel :
Données à caractère personnel, ou DCP : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Fichier de données à caractère personnel : tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Article 3 – Les données à caractère personnel collectées et traitées par l’Association. Dans le cadre de la passation d’une commande de billet(s) par l’Utilisateur sur le Site Internet, l’Association sera amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes des Utilisateurs (ci-après « les Données ») :
-nom ;
-prénom ;
-adresse mail personnelle ;
-numéros de téléphone (fixe ou mobile) personnels ;
-numéro de billet.
Sont définis comme “Billet(s) les billets de Tombola et Inscriptions aux Rides. Les Dons réalisés pour la Ligue Nationale contre le Cancer s’effectuent directement sur le site de la Ligue Nationale contre le Cancer. L’Association ne collecte pas ses informations.
L’Association s’engage à ne pas collecter et traiter d’autres données à caractère personnel et à supprimer sans délai toute donnée à caractère personnel n’entrant pas dans la liste mentionnée ci-dessus.
Réciproquement, les Utilisateurs autorisent expressément l’Association à collecter et traiter les Données.
Article 4 – La finalité de la collecte et du traitement des Données Les Données collectées et traitées par l’Association sont nécessaires à la parfaite gestion des commandes de billets passées par les Utilisateurs et la résolution de toute difficulté technique qui serait rencontrée par les Utilisateurs lors de l’achat de billets.
Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés que les Données seront utilisées par l’Association afin de les informer de toute opération promotionnelle, publicitaire ou marketing mise en œuvre par l’Association et/ou liée à l’Evènement R.A.R.E.©,.
Par ailleurs, l’Association s’engage à :
. traiter les Données de manière licite, loyale et transparente ;
. collecter les Données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
. s’assurer que les Données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
. s’assurer que les Données sont exactes et tenues à jour.
Article 5 – Le fondement juridique du Traitement La collecte et le traitement des Données a pour double fondement :
. le contrat de vente conclu entre l’Association et l’Utilisateur concerné ;
. le consentement donné par l’Utilisateur.
Article 6 – Les destinataires des Données Seuls les représentants légaux de l’Association auront accès aux Données. L’Association s’engage à mettre tout en œuvre pour que toute autre personne n’ait pas accès aux Données.
Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés que les Données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Article 7 – La durée de conservation des Données Les Données seront conservées par l’Association pendant une durée d’une (1) année courant à compter de la fin de l’Evènement.
Article 8 – Les droits des Utilisateurs Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent du droit :
. D’accéder à leurs Données en envoyant une demande à cette fin à l’adresse mail suivante : contact@rideandroses.com
. De corriger, rectifier, compléter et mettre à jour leurs Données en envoyant une demande à cette fin à l’adresse mail suivante : contact@rideandroses.com
. D’obtenir l’effacement de leurs Données en envoyant une demande à cette fin à l’adresse mail suivante : contact@rideandroses.com
. De s’opposer au traitement de certaines de leurs Données pour des motifs légitimes, en envoyant une demande à cette fin à l’adresse mail suivante : contact@rideandroses.com
Dans cette hypothèse, l’Association indiquera alors à la personne concernée si les Données concernées par cette opposition sont bloquantes en ce sens que l’impossibilité de les traiter rendrait impossible l’achat d’un billet.
A la limitation du traitement de leurs Données, dans les conditions prévues à l’article 18 du RPGD, en envoyant une demande à cette fin à l’adresse mail suivante : contact@rideandroses.com
Notamment, les Utilisateurs pourront obtenir une telle limitation s’ils contestent l’exactitude des Données, cette limitation étant effective pendant une durée permettant à l’Association de vérifier l’exactitude des Données.
De recevoir les Données les concernant fournies à l’Association, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de transmettre ces Données à un autre Responsable du traitement sans que l’Association y fasse obstacle.
Les Utilisateurs pourront alors obtenir de l’Association que leurs Données soient transmises directement d’un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Pour exercer ce droit, il conviendra d’envoyer une demande à cette fin à l’adresse mail suivante : contact@rideandroses.com
D’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 9 – La sécurité des Données Pour assurer un contrôle et une protection optimales des Données, l’Association s’assure de limiter les risques de perte ou de piratage des Données, l’Association accordant ainsi une importance particulière à la protection et à la confidentialité des Données.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
Le CMS utilisé (WordPress) est mis à jour régulièrement afin de prévenir de toute faille de sécurité connue.
L’hébergement ainsi que l’accès à la partie administrateur du site sont protégés par mot de passe, pare-feu et antivirus.
Enfin, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD :
En cas de violation des Données représentant un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs concernés, l’Association s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais, si possible au plus tard dans les 72h après prise de connaissance de cette violation ;
Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs concernés, une information personnalisée sera adressée, sauf si la mise en œuvre de cette information exige des efforts disproportionnés. Dans ce cas, il sera procédé à une communication publique ou à une mesure similaire permettant aux personnes concernées d’être informées de manière tout aussi efficace.
Article 10 – Droit applicable – Langue Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 – Règlement des différends Tous les litiges nés de l’utilisation du Site Internet et/ou du service d’achat de billet(s) qui y est proposé seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
GDPR
R.A.RE. is committed to safeguarding your privacy. If you have any questions or problems regarding the use of your Personal Data please contact us at contact@rideandroses.com
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When you pre-register on the website for the next event
When you register to ride and fundraise or donate on our website
Purchase of merchandise and products
When you interact with us through our partners including La Ligue Nationale Contre le Cancer, Royal Enfield, Wheels and Waves including additional partners and have provided your consent for your contact details to be shared with us.
When you provide a donation on our website all information is collected on behalf of La Ligue Nationale contre le Cancer as they are sole beneficiary and all donations are processed through the payment gateway facilitated by La Ligue Nationale contre le Cancer.
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The following sets out all of the purposes of processing of personal data The RA.R.E. undertakes, setting out how we process your personal data to achieve the purpose:
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To provide supporters rider profile to show fundraising activities you undertake along with money raised
We provide our supporters with a personal profile page and also a Ride Dashboard, which enables users to add blogs, update images, collect donations and share their page.
When you sign up to fundraise you will automatically receive daily updates on the amount raised and notified of any new donations made to you.
If you wish to have your profile removed from any search engine results please email us at contact@rideandroses.com and we will submit a deletion request.
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We will require your contact details as well as payment details when you purchase R.A.R.E. products or merchandise to ensure we are able to send your purchases to the correct address.
To provide our supporters with fundraising packs, fulfill orders and facilitate prizes
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Royal Enfield
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